, demeurant [Adresse 23] Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON Madame [TE] [R] en son nom propre et en qualité d'ayant droit de feu [V] [R] née le

MEGEP INDUSTRIE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat

DAOUD, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

MONGEOT sise [Adresse 3] représenté par Me Alexandre LIARD, avocat au barreau de BESANCON, présent //////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise

ACCOBAT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [K] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat

syndic en exercice, la société AGENCE TRILOGIE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 398 436 113 sise [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre

MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [D] [Z] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant[Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit en cette qualité audit siège social Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 315 814 806 Représentée par Me Alexandre

1959 à [Localité 16] (70) domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Ladice DE MAGNEVAL, membre de la SARL LADICE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 41 assistée de Me Alexandre

siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Alexandre

Bernard ALEXANDRE, conseiller de direction, exerçant le commerce sous la dénomination de "Cabinet X...

Alexandre Y..., demeurant ... le Comte (Vendée), 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre X..., demeurant à Saint-Martin du Fresne (Ain) Maillat, en

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandra A...

Raphaël X..., 2°/ de Mme Alexandre X..., demeurant tous deux quartier Morne Acajou au François (Martinique), défendeurs à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Roux, vestiaire C0210 - Maître Liard, vestiaire J0002 - Maître Braun, vestiaire C1646 - Médiateur (copie simple

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Monsieur Alexandre

(Val de Marne), 82°/ de Monsieur Claude, Alexandre YC..., demeurant ... (Val de Marne) 83°/ de Madame Hélène veuve YH..., demeurant ...

PALIANI, président de l'association, 2°/ Monsieur Alexandre A..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., "La Vallière", 3°/ Monsieur Robert B..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), ..., "La

Alexandre Z..., demeurant au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 2°) du CREDIT LYONNAIS, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°) de la société MONOD FRANCAISE DE BANQUE, dont le siège est à