Allemane, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Eger, dont le siège

Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 21/01066 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Préfa Elec, dont le siège social est 314, Hameau des Pierres Noires, Les Lucs-sur-Boulogne

Y... était impliqué en France ont fait l'objet d'une dénonciation officielle aux autorités allemandes ; que la chambre de l'instruction n'a pas compétence pour apprécier la régularité de la procédure allemande

C/ Alassane Y... ...

(8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Berthe Y... veuve Z..., demeurant à Boulogne-Billancourt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Alcatel, société anonyme, dont le siège social et 46, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine

Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01420 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RRA Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VSL France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 154 du Vieux Pont de Sèvres, à Boulogne

et de l'avis juridique de Maître K..., son avocat allemand, Ute Z... se considère comme héritière au décès de son mari des actifs successoraux constitués en ALLEMAGNE par remploi des biens laissés par

CONFORAMA [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jean D'ALEMAN de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ INTIME Monsieur [P] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant

Allemane, 5°/ Madame Q... Marie-Magdeleine, demeurant à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), ..., 6°/ Monsieur G...

avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle ; Vu l'accord du magistrat délégué ; Vu l'ordonnance rendue le 16 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOULOGNE

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt par requête reçue au greffe le 4 octobre 2018.

Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2025 à 14h00, Signée par Mme Clémentine CHOVIN, Conseillère et Mme Florence ALLEMANN-FAGNI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CEGEDIM ACTIV REJET Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Marie-alexa DENJEAN-DEMAISON Me Sophie DE SAINT VICTOR REPUBLIQUE FRANCAISE

Par ordonnance du 11 février 2021, le premier président de la cour d'appel de Versailles a ordonné le transfert de l'affaire au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.