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206 résultats pour « Alisée RIVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68008c7aecbbb650faffb009

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric FANFANT de la SELARL Excelegis, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 67), et avocat plaidant Me Alisée

Source officielle

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CC

civ2

613724bdcd58014677417f81

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

pas été assassiné selon les règles du milieu entre deux bandes rivales, c'est-à-dire en reprochant aux ayants droit de la victime de ne pas démontrer que le contentieux entre Z... et X... n'était pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200840

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur dans une cité, entre deux bandes rivales

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956284

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Belgique, Mme Alice G..., demeurant Ferme du Rey d'H... à Villepey (83370), M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596bb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- N° Portalis DB2H-W-B7E-VLH6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS CPAM DE L’ISERE Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6f7ecdc6046d47a28276

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gabriel RIGAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101220

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Dans l'arène politique, elle, bien réelle, [W] [V] et [R] [N] sont deux rivaux qui deviendront... alliés, après que la femme qu'ils aiment ait fait son choix.

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff445

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AXA FRANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

O, alias C P, depuis 2012, de son activité de journaliste engagé contre le gouvernement syrien, et de sa collaboration avec différents médias, y compris depuis le Liban où il est menacé par une force alliée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1742

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

one of the opposing groups to gain full control: violation   Facts : The first applicant, the Holy Synod presided over by the Metropolitan Inokentiy (“the alternative Synod”), is one of the two rival

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206293

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

He claimed that if returned to Ein El-Hilweh he would be targeted for recruitment by rival paramilitary factions within the camp and forced to fight.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5440

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

Article 8 Article 8-1 Respect for private life Telephone tapping in the context of a preliminary investigation: inadmissible The applicant’s partner was killed during a fight between supporters of two rival

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405afa

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline, Marie-Louise X..., épouse de Jaham, demeurant ..., en cassation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2651

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

judge whose son had been expelled from a school run by one of the parties to the dispute: violation   Facts : During an application for the registration of a private school, a dispute arose between rival

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82400cdc6046d47b26fa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence

Source officielle
CA

5ème Chambre

6719e5175857dd64cbdaa6d8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SELARL RIVA & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc16

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 05 OCTOBRE 2012 Greffière : lors des débats, Mme RIBAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ff91d0e74effb5c0939

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Commerce de PARIS - RG n° 2020030627 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès MAITREPIERRE, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Alice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC003902397

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

It shall not be based on the two existing statutes [of the rival leaderships].

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155142

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

The applicant’s article further stated inter alia that: “Bičikliski, Jadiburek, Latas, Nedelko, Tomic and others [journalists] are not problematic in view of their clear political agenda: to transform

Source officielle