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10 résultats pour « Alix ESTUBLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a992

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Alix

Source officielle
CA

3e Chambre B

616301474c6681071edf66f5

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

sise [Adresse 1] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alix

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a991

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

CANTO PERDRIX prise en la personne de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alix

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a990

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Alix

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67061e0cfde28ee420710f89

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alix

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba78e405357f749ea660

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentés par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Alix

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ESTEBOIS ., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société CTL Packaging SAS, qui exerce une activité de fabrication d'emballages et plus particulièrement de tubes en plastique, a saisi l'inspection du travail de l'Allier, le 29 septembre 2020, d'une

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00513_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société CTL Packaging SAS, qui exerce une activité de fabrication d'emballages et plus particulièrement de tubes en plastique, a saisi l'inspection du travail de l'Allier, le 29 septembre 2020, d'une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002346294

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

It repealed, inter alia , Article 142 of the Criminal Code, on which the applicant’s conviction had been based.

Source officielle