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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
KANU, avocat au barreau de PARIS Madame [Z] [I] [Adresse 12] [Localité 21] Représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1892, substitué à l'audience par Me Amélia
Pôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a65
10 avril 2024
recours formé par : Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Localité 7] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Représenté par son syndic Moing Monceau- [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Amélia
soc
613724d9cd58014677418d92
6 décembre 2006
Z..., Kani A..., et Didier B... au sein du CHSCT de l'établissement France-Est de la société Adecco et d'avoir rejeté l'intégralité des demandes présentées par ces derniers et par la Fédération des services
5e Section - 4e Chambre
DTA_2310844_20250314
14 mars 2025
Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que la décision contestée a été prise en méconnaissance du droit d'accès aux documents administratifs garanti par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration
DTA_2313273_20260402
2 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.
Chambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26abf
16 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou KANTE
DTA_2304930_20260409
9 avril 2026
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304931_20260409
DTA_2304932_20260409
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304933_20260409
DTA_2304934_20260409
DTA_2304935_20260409
DTA_2304937_20260409
DTA_2304938_20260409
DTA_2304939_20260409
DTA_2305010_20260409
DTA_2309293_20260409
Chambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e94
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mahamadou KANTE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [T] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033958349
30 janvier 2017
droit qui en constituent le fondement ; qu'il satisfait ainsi à l'exigence de motivation prévue par l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration
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