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83 résultats pour « Anaïs LEONHARDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413024_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300976_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409810_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01294_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Anaïs Leonhardt, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403899_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Article 4 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305458_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309483_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de Mme A

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304941_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

le versement de la somme de 800 euros à Me Anaïs Leonhardt.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304943_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 800 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602636_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309098_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202969_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301985_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce au bénéfice de la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404148_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 4 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404151_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 4 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413604_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Anaïs Leonhardt,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404147_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Anaïs Leonhardt,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604396_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Anaïs Leonhardt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404146_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera la somme de 800 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515604_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

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