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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
635cc3410d69e87f74e6bfeb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [U] [S], né le 10 Novembre 1965, actuellement hospitalisé au CHS [3] assisté de Maître Anaïs
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be49
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1942 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Anaïs
Source officielleLUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CRESSARD, [N] [X] AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de RENNES, [Adresse 2], DEFENDERESSES société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE -COGEFA SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Anaïs
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b8
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Jean-Philippe Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société ETS MAMET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
661977991b7735881a7be4aa
12 avril 2024
12 avril 2024
[Localité 6] représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SAS EGIS BATIMENTS SUD [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Anaïs
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bdd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 5] représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS AXA FRANCE IARD agissant en sa qualité d’assureur de la SAS ESTIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Anaïs
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a659
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 6] représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES AXA FRANCE IARD agissant en sa qualité d’assureur de la SAS ESTIA [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Anaïs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00869
21 septembre 2010
21 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton malletier a confié le déplacement de colis de Cergy (France) à
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 20] [Localité 15] représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX SARL PISCINES DE L’ATLANTIDE [Adresse 26] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Anaïs
Source officielle2ème chambre
DTA_2305158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Mallet-Giry, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au paiement d’une somme globale de 7 374,83 euros en réparation de l’ensemble des
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140b4e0040aa3735c457
7 avril 2025
7 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [Z] agence général AXA [Adresse 4] [Localité 5
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1c
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par la SCP MALET Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Traverse de Pomegues 13008 MARSEILLE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève MAILLET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100393
4 juin 2025
4 juin 2025
docteurs [O] et [R] "énoncent que "la cause de l'incontinence anale est, outre la rupture du sphincter anal, un étirement ou compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, évènement
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea651b02779572a0d7a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société Urban Concept SA à conseil d’administration dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104d
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
2], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Anaïs
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1afcdc6046d47051f90
18 mai 2026
18 mai 2026
MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX SA GAN ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la Société TPRC SUD-OUEST (contrat n° A00646 171 212 049) dont le siège social est : [
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007680194
17 octobre 1986
17 octobre 1986
ARROZPIDE Y..., demeurant à "Anai Artea", ... à Saint Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 30 juin 1981, par lequel le tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 5