Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque APPELANT ET DEMANDEUR : Monsieur Tahar A... 5 rue de la Synagogue - 67440 MARMOUTIER Représentant : Me André

X..., CABINET D'ASSURANCES FATH - LE CHAPELAIN, SCPA SCHWOB ET ASSOCIES, COMPAGNIE ASSURANCES AXA C/ SOCIETE HIRSCH BRAUEREI ETABLISSEMENTS HONER GMBH ET CO KG PARTIES EN CAUSE : Maître André

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

(Gemeinderat) de St Andrä.

A l'audience du 25 juin 2024, la SCI Andre Minost a maintenu oralement ses demandes telles que présentées dans son acte introductif d'instance.

Luc A..., demeurant 2,rue Schwab à Belfort (Territoire de Belfort), 78/ Mme Marie-Thérèse X... veuve B..., demeurant ..., 88/ M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme Schwab

Mr Schwabe is an Austrian citizen residing at St Andrä.

BERGERAT MONNOYEUR SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, M.

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE Chambre 4 A AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET Du 15 MAI 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS SANS OPPOSITION DES PARTIES: André ALTENBACH, Président

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD SA ANDRE

ANDRE YT... NE LE 15 10 1929 A AMMERSCHWIHR DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT ... A AMMERSCHWIHR ; M. ANDRE ZW... NE LE 1 2 1919 A AMMERSCHWIHR DEMEURANT ...

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Riza

André XXXX..., domicilié [...] 67°/ Mme QQQQ... HHHH... , domiciliée [...] 68°/ M. Damien YYYY..., domicilié [...] 69°/ Mme Ghislaine VV..., domiciliée [...] 70°/ M.

André Bicelli, demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi n° D 19-21.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

André Z..., domicilié [...]                                   , 4°/ M. Jacques A..., domicilié [...]                      , 5°/ M.