Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M5X PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Angèle

N° 09/19750 Association des PARALYSES DE FRANCE C/ [G] [T] Grosse délivrée le : à : - Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS - Me Angèle

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [T] [Z] [K] [R] [J] [D] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Angèle

N° 2024/ Rôle N° RG 20/01039 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPKJ [Y] [U] C/ SARL ERT TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Angèle

la SOCIETE PROTEIKA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Angèle

SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le 27 Octobre 2023 à : -Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE - Me Angèle

APPELANT Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat postulant au barreau D'AIX EN PROVENCE, Représenté par Me Angèle SAVOYE, Avocat plaidant au barreau

recours: N° RG 20/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6IA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 21 Mars 1986 à [Localité 24] (TURQUIE) [Adresse 7] [Adresse 26] [Localité 2] représenté par Me Angèle

être retourné avant le 28 mars 2014 avec la mention "bon pour accord" ; que, dans un courriel du 28 avril 2014, la société Savoy International a indiqué à M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie

Marcel C... et Mme X... ont revendiqué la propriété de l'angle nord-ouest de la parcelle 815 ; Attendu que Mme Louise Angèle C..., épouse D..., et Mme Denise C... veuve B...

terminer comme attaché administratif 2ème classe des services extérieurs, avec une rémunération annuelle de 163 967 francs ; qu'au vu de ce certificat, cette évolution de carrière apparaît certaine

à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année 2013, ainsi que les

du décès de Monsieur [O] [W], à savoir juin 2015, jusqu'à la date de la décision de première instance, à savoir le 4 septembre 2019, pour en déduire un préjudice économique global de 74.713,33 euros,

Les compétences recouvrent des savoirs, c'est-à-dire des connaissances théoriques et professionnelles mises en oeuvre dans l'exercice du travail et des savoir-faire techniques et relationnels, observables

Z..., de l'ouvrage intitulé "Super-positions " et sous-titré " Une histoire des techniques amoureuses" ; qu'à la date des faits, Angélique Z... était âgée de onze ans et scolarisée en CM2 ; qu'il ressort

payé d'au moins quatre semaines, tel qu'interprété au regard des objectifs de la directive, à savoir ''l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail'' (cons. 4

titre subsidiaire, – accorder les plus larges délais de paiement à la SARL [Y], à savoir sur deux années, en tout état cause, – condamner la SCI L’ANGE BLEU au paiement de la somme de 3000 € en application