le [Date naissance 7] 2021 à [Localité 11] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 demeurant, [Adresse 4] représentée par Maître Angeline

], [Z] [L] [E] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 12] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 représentée par Maître Angeline

2011 à [Localité 11], en vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022, rectifiée le 13 décembre 2022 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Angeline

le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 12] (Loiret), En vertu de l’Ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angeline

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHEP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02911 - N° Portalis

commerciale étrangère immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n 819 062 548, ayant son siège sociale [Adresse 12] (Allemagne), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Angeline

°: 1265 1265247691036572 Monsieur [U] [L] [G] exerçant sous l'enseigne [L] REVETEMENTS SOLES ET MURS né le 22 Avril 1981 à MONTEVIDEO- URUGUAY [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Angeline

Représentée par Maître PARIS Angéline, avocat au barreau d'ORLEANS de la Selarl NADAUD-DEBEAUCE-PARIS Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Angelini de son désistement envers la société Sam

André Z... notera qu'Angélina B... était comme envoûtée par Patrick X..., considéré comme son fils au plan affectif comme le confirmera M.

10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ANGEVIN ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [I] S.A.S.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

A l'audience du 20 mai à laquelle l'affaire avait été renvoyée, les parties ont confirmé leusr intentions respectives de se désister et d'acquiscer au désitement.

, à acquérir pour le compte de celle-ci, sans garantie du passif, des parts sociales de la sarl Cartonal, ouvrait droit à réparation au profit non seulement de la sarl Angelina, mais également des époux