Y... a été engagé en qualité de réalisateur par la Société nationale de télévision Antenne 2 à partir du 1er avril 1976, puis, à compter du 1er avril 1978 par la société Télé Europe, qui était liée à Antenne

de télévision installée sans son autorisation, a saisi un tribunal d'instance pour obtenir l'enlèvement de l'antenne ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de sa pose abusive

litigieuse a été installée par le prédécesseur de Mme X..., qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier que l'antenne ait pu être posée par M.

Le 31 mars 2017, la société Antenne Réunion télévision a été cédée au groupe Oceinde. 3.

de Seine-et-Marne à l'antenne de l'Essonne ; que le salarié a contesté cette mutation et demandé à l'employeur de reconsidérer son projet ; qu'il a alors été mis en demeure de rejoindre l'antenne de l'Essonne

siège est ..., à Romilly-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit : 1°) de la société Régie française de publicité "Antenne

l'Association syndicale libre du lotissement "Les Résidences de la Baie Orientale" (l'ASL) a sollicité la suppression de cette antenne ; Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

C... et Yazid Z... ont été victimes s'est produit alors qu'ils avaient installé une antenne parabolique de 13 kgs et que sous leur poids conjugué à celui de l'antenne, le garde-corps avait cédé ; qu'il

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction avait dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de position dominante ; "aux motifs que la société Antenne

2, au titre du droit d'antenne et au titre de la part coproducteur ; que l'arrêt relève que, par lettre du 6 juillet 1990, M.

Des lotissements un peu haut de gamme ont été faits très récemment au pied de l'antenne sans que ça ne pose aucun pb.

Elle indique que l'antenne était 'à peine visible' lorsqu'elle a acheté la maison mais que, alors qu'il y avait autrefois une répartition des antennes légères sur divers sites, l'ensemble des antennes

que ce texte n'attribue nullement à la hiérarchie un droit à s'opposer au départ volontaire dont le projet a été validé par l'antenne-emploi, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant, dès lors

Le salarié pourra bénéficier des mesures énumérées ci-dessous : - une assistance immédiate de l'Antenne Emploi pour finaliser son projet professionnel ; - une indemnité de départ volontaire ; - le cas

[U], ni brouilleur de fréquence à 14 antennes, ni aucun appareil ouvrant les serrures, ni aucune voiture Renault Mégane ; qu'en se fondant notamment, pour caractériser l'existence d'indices graves ou concordants

versement transport ; que la circonstance que le salarié d'une association, inscrit au registre unique du personnel de l'association ayant son siège social dans une localité donnée, mais affecté dans une antenne

X... était convoqué dès le 5 avril 1993 pour établir avec l'antenne emploi un pré-bilan évaluation orientation, et d'une autre de l'antenne emploi, en date du 21 avril 1993, que M.

de la mission et que le salarié exerce la fonction de responsable d'antenne, la cour d'appel, qui s'est fondé sur des motifs contradictoires, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure