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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
687e86a841388e7853abf151
2 juillet 2025
2 juillet 2025
est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [H] [C] - Chirurgien dentiste domicilié au sein du Centre de santé [6] [Adresse 12] représenté par Me Anne
Source officielleCH GENERALISTE B
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE et plaidant par Maître Samuel FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Maître Anne
Source officielleChambre 4-8a
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
substituée par Me Anaïs PAOLONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ENIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
substituée par Me Anaïs PAOLONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ENIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna
Source officielle2ème Chambre
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
AYATI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412876_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
E..., représenté par Maître Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a fixé l’Algérie comme pays
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine
Source officielle2ème Chambre
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12 janvier 2021
12 janvier 2021
DBVM-V-B67-H7LP N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf047
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[V] [B] [R], fils de l'appelante en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE ENIM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna
Source officielle2ème Chambre
64b77f2ad1e51905db2b1d7b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Franck BENHAMOU de
Source officielle2ème Chambre
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
CHAUX ET ENDUITS DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Franck BENHAMOU de la
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2007
18 décembre 2007
D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-AGF VIE 87 rue Richelieu 75002 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me BENHAMOU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512780_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Cardon représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601099_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
au barreau de GRENOBLE SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck BENHAMOU
Source officielle