Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fdb863aa855566497011617
28 février 2019
28 février 2019
Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA [Établissement 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anne
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2401762_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217636_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C, représenté par Me Guttadauro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleJAF section 1 cab 2
686428450bb2f8a66ca60496
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Totale numéro 2022/037720 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] Ayant pour conseil Me Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité
Source officielle1/5/2 état des personnes
65833fad3ea7c8c1129c068c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[P], nées le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 20] et [N] [P] née le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 21] (Hauts-de-Seine) [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Isabelle GUTTADAURO
Source officielleJAF section 1 cab 2
697f89e8cdc6046d478a0113
6 janvier 2026
6 janvier 2026
paires et la seconde moitié les années impaires ; * pendant les vacances d'été, par quinzaine jusqu’aux 8 ans de l’enfant, les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02082_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Guttadauro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202803/6-3 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
22 avril 2024
Partielle numéro 2023/016045 du 05/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représentée par Me Isabelle GUTTADAURO, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418cb4e0040aa3735d4e9
7 avril 2025
7 avril 2025
Totale numéro 2021/018096 du 08/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Ayant pour conseil Maître Isabelle GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408953_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Guttadauro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107227_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, les observations de Me Gutadauro, avocate, pour M.
Source officielle