ICF NORD EST CH Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Anne GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024

B..., représentés par Me Anne Guilbault, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une somme de 5 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fille A... et 2 500 euros

[P] [W] C/ DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur

Mme [S] [II] épouse [N] Mme [WD] [II] Mme [K] [II] Mme [V] [II] épouse [T] Mme [Y] [II] épouse [G] Mme [BY] [II] Formule exécutoire le : à : Me Frédéric Peze Me Anne

HLM ICF NORD EST CM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023

AGIR Fl.M Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022

RM AUTO Formule exécutoire le : à : la SCP SCP JBR la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT : d'un

, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMITÉ SOCIAL ET ECONONIQUE DE LA SOCIÉTÉ NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La société des ÉTABLISSEMENTS GUILBAUD va par la suite créer deux filiales, la société GUILBAUD SERVICE TECHNIQUE ET GUILBAUD COLLECTIVITES PROFESSIONNEL (GCP). La S.A.R.L.

attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [Y] épouse [Y] Représentée par Me Philippe GUINAULT

pour l'année 2014, sept pour l'année 2012, six pour l'année 2007, quatre pour l'année 2006, trois pour les années 2008 et 2009 ainsi qu'un bulletin de paie en décembre 2005.

Guilbaud TP étaient représentées à l’audience. Le présent jugement est dès lors contradictoire.

Par suite, Me Zoé Guilbaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de licence pour l'année 2020/2021 et, enfin, avoir validé cette première année puisqu'il est désormais inscrit, pour l'année 2021/2022, en deuxième année de licence économie et gestion.

Pour l'année scolaire 2023-2024, M.

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.