par ces textes sont assujetties au paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCP Bes-Ravise

de la société Lectiel, défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° F 16-10.327 formé par la société Bes Ravise, ès qualités, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant

Vu les conclusions de la SCP RAVISE BES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SECURITE CARAIBES. Par conclusions notifiées à M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de l'Etude Ravise-Bes Anne, dont le siège est Village Viva-Bas

contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS Fort-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bes-Ravise

G : 10/ 00247 SCP BES-RAVISE X... C/ LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUE AUX ANTILLES (S. G. B. A.)

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nadhia Y..., épouse Z..., demeurant cité Vallet, 97180 Sainte-Anne

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 620 Rôle N° 13/19874 [C] [S] C/ SCP BES RAVISE - BR ASSOCIES

; la société Razel-Bec devra procéder, à ses frais, à la remise en tension des tirants ; - les sociétés Razel-Bec, GTM Sud-Ouest TP GC, Cazals TP, ISL ingénierie et Cabinet Arragon doivent être condamnées

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la SCP Ravise

Immobilière des Iles [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hubert JABOT, (toque 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : Maître [D] [I] de la SCP BES

A... pour avoué la S.C.P SOREL DESSARTet pour avocat la SCP BEC PALAZY-BRU VALAX CULOZ REYNAUD, du barreau d Albi FAITS ET PROCEDURE M.A est propriétaire sur la commune Y... ( Tarn) de parcelles cadastrées

Portalis DBYQ-W-B7J-IYHF AFFAIRE : [I] [M], [J] [Z] épouse [M] C/ [S] [V], [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey RAVIT

BES es-qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de la Société JET SEA demeurant La Digue Bas du Fort 97190 LE GOSIER (GUADELOUPE) représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée

de faire cesser la contravention" La SARL SAVIGNY, dont le siège est à SAVIGNY (Loir-et-Cher), a été autorisée le 14 avril 2000 à créer un établissement secondaire à BESSE sur BRAYE.

de faire cesser la contravention" La SARL SAVIGNY, dont le siège est à SAVIGNY (Loir-et-Cher), a été autorisée le 14 avril 2000 à créer un établissement secondaire à BESSE sur BRAYE.

Russia (no. 3451/05) The applicant, Anna Anatolyevna Kalacheva, is a Russian national who was born in 1978 and lives in Astrakhan (Russia).