déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

Jugement rendu (e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00136 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie

la cour : Jugement rendu (e) le 24 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00239 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie

Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Denis PELLETIER Copies certifiées conformes délivrées à : [F] [G] SAS BIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

rendu le 31 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 15/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-marie

Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : 06 N° RG : 10/10345 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Anne-marie DOURY-DESTANG REPUBLIQUE

né le 09 Mars 1990 à MAUBEUGE (59600) demeurant ...59460 JEUMONT représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie

Par décision du 9 mars 2021, le magistrat chargé du contrôle des expertises a désigné Madme [Y] [C] en qualité d'expert, en remplacement de Madame [F] [Z].

Jean-Marie, - Z... Joseph, prévenus, - LA SOCIETE PISCICOLE Z...