B A, représenté par Me Anne-Sophie Majdling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

BAZELA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sophie BONAMOUR avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [A] [K] [H] [E] [I] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anne BAZELA, avocat

RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Elle ajoute que le tribunal a retenu qu'à l'occasion de mailings de 2019, 2020 et 2021, des personnes ayant répondu au mailing de 2018 ont continué à recevoir des messages de sollicitation, ce qui montre

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A815 DEFENDERESSE

000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON sous le numéro 484 141 395, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Sophie

RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, , immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate

- Les mailings. - Les cadeaux clients, les chéquiers ' avantage'.

2] Représenté par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SARL ACTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère qui en ont délibéré.

VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère qui en ont délibéré.

VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère qui en ont délibéré.

VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère qui en ont délibéré.

manuscrites de Monsieur Y... du 6 novembre 2006, du 4 décembre 2006, de notes manuscrites non datées, de notes manuscrites toujours de Monsieur Y... datées du novembre 2006, ainsi que d'une lettre de Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

DU : 10 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Fin février, le magasin de [Localité 7] est à nouveau en baisse de plus de 4% et la facturation en retrait par rapport à l'année précédente.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui