CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 1

—

Sont classés au 3° de la catégorie B : - les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “

Article 3

—

Est classée au 8° de la catégorie C : - la munition à projectile non métallique de calibre 44/83 commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation " 44/83 BE " à étui de couleur verte ; - les munitions à projectile non métallique de calibre

Article 2

—

Est classée au 3° de la catégorie C : -l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83 à canon lisse fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation Flash-Ball modèle compact ; - l'arme de force intermédiaire de calibre 44/83

Article 547

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08

Code de procédure civile

Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés. En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties.

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 89

Code de procédure pénale

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

Article 14

—

Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière

Article 226-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 80

Code pénal

Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne

Article 559

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77

Code de procédure civile

Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés.

Article 4

—

La conduite, longue d'environ 93 km, suivra un axe général Nord-Nord-Est à partir de la zone de Donges vers Sainte-Anne-de-Campbon, puis vers Guenrouet et Guéméné-Penfao, franchira la rivière la Chère à l'Ouest de Pierric et empruntera ensuite un tracé

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87

Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés.

Chaque partie portante est munie d'une semelle souple, assurant par écrasement un contact intime avec le sol, sur une surface de 9 centimètres carrés environ et représentant une résistance transversale inférieure à 5 000 ohms.

Article R663-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 22

Code de commerce

Les mandataires de justice, le débiteur, le Trésor public et le ministère public qui ne sont pas appelants sont intimés.

Article 5

—

Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 2

—

armées (HNIA) Bégin à Saint-Mandé (94) ; - HNIA Percy à Clamart (92) ; - Hôpital régional d'instruction des armées (HRIA) Clermont-Tonnerre à Brest (29) ; - HRIA Legouest à Metz (57) ; - Institut national des Invalides (INI) à Paris (75) ; - HNIA Saint-Anne

Article 2

—

Le responsable intimé désigne par écrit l'un des agents visés à l'article 1er.

Article ANNEXE, art. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

Code de procédure civile

La déclaration d'appel prévue à l'article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance.

Article 2

—

Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Code de procédure pénale

La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". "

Article 3

—

Saint-Mandé (94) 6 Hauts-de-Seine HNIA Percy à Clamart (92) 6 Finistère HRIA Clermont-Tonnerre à Brest (29) 1 Moselle HRIA Legouest à Metz (57) 1 Paris INI à Paris (75) 15 Bouches-du-Rhône HNIA Laveran à Marseille (13) 2 Var HNIA Sainte-Anne

Article 242-4.06

—

Claires-voies

Article L315-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 59

Code monétaire et financier

Le contrat liant l'émetteur et le détenteur de monnaie électronique établit clairement les conditions et le délai de remboursement des unités de monnaie électronique.

Codes de loi français