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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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2 octobre 2012
personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L 0056 assistée de Me Antoine
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5 février 2013
PUBLICS représentée par son Président [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Antoine
Pôle 2 - Chambre 2
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25 janvier 2013
représentant légal [Adresse 2] et sis désormais [Adresse 3] représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Maître Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Maître Antoine
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14 octobre 2011
TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES CONNEXES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine
Pôle 6 - Chambre 2
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10 septembre 2015
VALÉRY, avocat au barreau de PARIS, toque : R180 SA COMILOG FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine VALÉRY, avocat
Cour d'Appel
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29 juin 2011
) le 13 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 05/02020 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Philippe FELDMAN Me Irène NGANDO Me Antoine
6036b6149510cd56c7c2a3b9
VALÉRY, avocat au barreau de PARIS, toque : R180 SA COMILOG FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] représentée par Me Antoine VALÉRY, avocat au
1re chambre 1re section
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3 juillet 2014
audit siège Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250547 Plaidant par Maitre Antoine
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7 avril 2004
personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est 20/22 rue de Clichy 75009 PARIS repr sent e par Me NARRAN, avou assist e de Me Antoine
Pôle 5 - Chambre 8
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19 mars 2013
[Adresse 7] [Localité 1] représentée et assistée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par Me Antoine VALERY (avocat au barreau de PARIS, toque : R180) SCA SORAME
civ3
613723a9cd5801467740c9ae
13 décembre 2000
Marc-Antoine de B..., de Me Odent, avocat des consorts X... et de M. d'A..., les conclusions de M.
5ème chambre 2ème section
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25 janvier 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
6253cdb7bd3db21cbdd94410
10 juillet 2018
CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Valéry
cr
6137260fcd58014677422a77
10 novembre 1999
du produit ; que les amendes douanières équivalant à une fois la valeur des marchandises de fraude seront fixées selon la valeur moyenne suivante : -600 à 1 000 francs le gramme d'héroïne, -20 à 30
soc
61372319cd580146774056c1
16 juillet 1998
Antoine Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mlle Corinne X..., demeurant chez Mme Z..., 1, rue E.
61372380cd5801467740a9c2
7 juin 2000
Marc, Antoine Y..., 6 / de M. Valéry Y..., demeurant ensemble ..., pris en leur qualité d'héritiers de M.
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10 janvier 2024
1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [Y] de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Savino et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-192344
14 mars 2019
IACOVELLA 22/08/1941 Anzio   Sandro VARANO 29/04/1950 ROME   Anna Maria VALERI 19/02/1948 Rome   Roberto PALMESE 02/01/1945 Anzio   Giovanni PIAZZA 27/07/1959 Rome   Ivana VALERI
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6 juin 2012
C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine
Chambre 6/Section 5
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8 janvier 2024
VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Antoine TIREL, SELAS LARRIEU & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J.073 S.A.S.
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