CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
69de8d69cdc6046d473cab2f
9 avril 2026
barreau de PARIS - #C0791 DEFENDERESSES : L’ETAT D’IRAK représenté par son Ministre des Affaires Etrangères, Ministère des Affaires Etrangères [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Ardavan
4ème chambre 1ère section
67895bf1428384b762e63c81
8 janvier 2025
[B] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ardavan AMIR ASLANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0038 Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Ardavan AMIR ASLANI, avocat
68e0153f74e929a9d8fa33aa
2 octobre 2025
de PARIS, vestiaire : #J0033 DÉFENDERESSES L’ETAT D’IRAK Représenté par son Ministre des Affaires Etrangères : MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES [Adresse 6] [Localité 2]- IRAK représenté par Me Ardavan
67f95ed30ea89248182a5a7a
10 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : #C0791 DÉFENDERESSE L’ÉTAT D’IRAK, représenté par son ministre des Affaires Étrangères MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES [Adresse 6] BAGDAD-IRAK représentée par Me Ardavan
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76edcdc6046d4703626e
7 mai 2026
Etrangères [Adresse 1] [Localité 2] (IRAK) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Ardavan
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
2025032175 08/07/2025 ENTRE : SARL à associé unique INDUSTRIAL TECHNOLOGIES GROUP FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 810 727 040 Partie demanderesse : assistée de Me Ardavan
69d43538cdc6046d47581fe8
VANDENBERGHE, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025032198 08/07/2025 ENTRE : EURL AERIALIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'[Localité 1] B 983 544 560 Partie demanderesse : assistée de Me Ardavan
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdbbcdc6046d478970a3
16 avril 2026
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Ardavan
69e1cdbfcdc6046d478970f1
Pôle 1 - Chambre 1
61624a71a68110eae5b68f28
6 mai 2014
représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] (MALAISIE) représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Sophie GABILLOT, et Me Ardavan
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9fff183a51a41c8cca274
17 octobre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Irak représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Ardavan
Référés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
au barreau de LYON DEFENDERESSES Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR
64a7b1a93bcaf505db69689c
6 juillet 2023
barreau de PARIS, toque : A619 INTIMEE SOCIÉTÉ RASHEED BANK [Adresse 3] [Localité 1]-IRAK Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Ardavan
16e chambre
6036931324767035be31a423
1 octobre 2015
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Marion CORDIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 347 - N° du dossier 1400458 Représentant : Me Ardavan
5fd95511ad5da13e80ef3c71
20 février 2020
[Localité 2] (IRAQ) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LA REPUBLIQUE D'IRAK Représentée par le chef de l'état d'IRAK Représentant : Me Ardavan
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.