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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
661436143bbdffcd9171a7e5
2 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
661436193bbdffcd9171a872
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de
661436113bbdffcd9171a6fb
660ef01afbb79e8fd3d32c4c
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal
660ef018fbb79e8fd3d32c0f
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire
661436133bbdffcd9171a7e0
3 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Chambre sociale 4-6
67a327ce172a4b53b59c9396
9 janvier 2025
DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - APPELANT ET SAS PRO IMPEC venant aux droits de la société AXECLEAN [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Ariane
19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
rendu le 13 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F17/01157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ariane
9ème chambre 3ème section
67f80d48cf40727a0043bb91
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00661 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation
67f80d59cf40727a0043bda9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02942 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRW N° MINUTE
67f80d52cf40727a0043bcea
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF
67f80d49cf40727a0043bbac
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5
67f80d54cf40727a0043bcff
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03730 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICY
67f80d43cf40727a0043bb2a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15324 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQV
67f80d52cf40727a0043bcf6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11662 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTH
9ème chambre 2ème section
686428400bb2f8a66ca6039f
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 01/07/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me FISLEIBER (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09374 - N°
67f80d3ecf40727a0043bac0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ
67f80d50cf40727a0043bc8b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE-NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC5 N°
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191fc
22 octobre 2024
EPSILOG représentée par son représentant légal, son président [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ariane PIERRE-NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0514 COMPOSITION DE LA COUR
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