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37 résultats pour « Armand TENESSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb6

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

INTIMÉ Ayant Me Armand TENESSO pour Avocat EN PRÉSENCE DE : Monsieur le commissaire du Gouvernement représenté par Monsieur MARMIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats :

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00610

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

sur l'activité Divalto conclue le 1er juin 2015 entre la société Aditem service Saint Etienne et la société Armide, devenue Groupe Tenor, de condamner cette dernière à payer à la société Aditem la somme

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f739

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

président John F Kenney 65700 MARSEILLE représentée par la SCP MOUTET-LECLAIR, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société TEJEDOR

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b4e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour tromperie et contraventions connexes en matière d'étiquetage, l'a condamné à 15 000

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

SPONSO 1962 Gaetano SQUILLACE 1957 Francesco Armando STOLA 1955 Donato STOLFI 1952 Carlo Antonio STUMPO 1938 Francesco SUMMA 1949 Giuseppe Antonio TAMBURRINO 1948 Anna Lucia TANCREDI 1964 Giuseppe TEDESCO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Arnaud X... ; que ces attestations n'ont pas été contestées par le mis en cause et n'ont pas fait l'objet de demandes d'actes supplémentaires ou de plainte en attestation mensongère ; que la teneur de

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité

Source officielle
TJ

JCP

6a0b29fdcdc6046d4715e66c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'audience publique tenue le 03 février 2026, sous la présidence de Madame GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame TEDESCO

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217a9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Armand

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843481

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[P] [U] né le 11 février 1939 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aad9c3ba90f51dc41a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Novembre 1985 à ANGERS (49), demeurant 94 rue du Colonel Fabien - 94230 CACHAN Monsieur [W] [E] né le 18 Octobre 1987 auxLILAS (93), demeurant 94 rue du Colonel Fabien - 94230 CACHAN représentés par Me Tennessee

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101028

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

amiable et à informer, concomitamment, une commission d'arbitrage déterminée, mais ne précise ni les modalités de conclusion de cet arrangement amiable, ni le rôle de la commission d'arbitrage dans le

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CC

cr

613725decd58014677421214

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House par la SA Megevanne,..., au domicile de M. et Mme Armand

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CC

cr

613725decd58014677421215

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House par la SA Megevanne,..., au domicile de M. et Mme Armand

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC006887401

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Armando Alfredo Caldas Ramírez de Arrellano, est un ressortissant espagnol, né en 1961 et résidant à Alicante.

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e430

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

dans laquelle peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

grande surprise, plutôt que d'essayer de comprendre notre situation et de faire un pas dans notre sens, [2] a préféré nous menacer ; nous expliquant que si nous ne renouvelions pas notre contrat, la teneur

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CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 25] Polyclinique de [Localité 17] [Adresse 20] [Localité 6] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

grande surprise, plutôt que d'essayer de comprendre notre situation et de faire un pas dans notre sens, [2] a préféré nous menacer ; nous expliquant que si nous ne renouvelions pas notre contrat, la teneur

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