GANANCIA, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant Madame [M] [O] [T] née le 14 Mai 1951 à [Localité 12] (NORD) [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de

N° RG 24/02314 N° Portalis DBXS-W-B7I-IG5L N° minute : 25/00046 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA - Me Christine RIJO Copie certifiée conforme délivrée

N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4JX DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [K] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud

N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - Me Arnaud GANANCIA, - Me David HERPIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS

[N] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02533) rendu par le Tribunal Judiciaire de Valence en date du 12 décembre 2023, suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2023 Vu la procédure

GANANCIA, avocat au barreau de LA DRÔME INTIM É : M.

N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBBB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA, - la SELARL GPS AVOCATS, la SELARL YDES TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 23/01179 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWSL N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Ludivine MARCON - Me Arnaud GANANCIA - la SELARL AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

civile ainsi qu'aux entiers dépens concernant la procédure de première instance ; . 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens concernant la présente

GANANCIA, avocat postulant au barreau de VALENCE, et par Me Kamar-Eric HADI, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEE : La CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant

* CGEA IDF OUEST, [Adresse 4] [Localité 2], représenté par Me Jean-Charles Gancia, avocat (T700).

SIBILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de VALENCE, et par

Au visa de l'article 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, et par ordonnance du 8 janvier 2007, l'affaire a été fixée à plaider au 1er mars 2007.

La société Lafayette Conseil, partie perdante, doit supporter la charge des dépens sans pouvoir prétendre à une indemnité de procédure, conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile

FINANCIERE DE L’ETOILE représentée par son gérant en exercice Monsieur [X] [B], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud GANANCIA, avocat au barreau de la DROME à DÉFENDEURS Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame

La société AMPLITUDE ensuite procédé au virement sur son compte de la somme de 18,41 € au titre du salaire du mois d'août 2011.

Brice X... au paiement d'une indemnité de 2 500 euros au titre des frais de procédure exposés pour la défense de ses intérêts. Elle fait valoir pour l'essentiel que M.