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109 résultats pour « Arnaud PICARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e44

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [K] [I] née le 04 Novembre 1971 à [Localité 5] (MAROC) (45945), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa6d30fbdc4c17b9c21

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARIS NORMANDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f9

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

: E 2140 DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur Pierre-Emmanuel Z... ... 75017 PARIS assisté de Me Arnaud PICARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean Marie BLONDET, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504596_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Coopérateurs de Normandie Picardie, représentée par Me Enard-Bazire, Selarl EBC avocats , demande au juge des

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 830 793 972 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud ROIRON de la SELARL WTS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0345

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007829_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vincent-Marie Picard, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4b8cdc6046d47da6779

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par assignation enrôlée le 13/06/2025, URSSAF DE PICARDIE sollicite du tribunal de commerce de Soissons l'ouverture d'une procédure de collective à l'encontre de la SAS BEL MH pro.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163964e5fe465b53b77f550

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Annick PICARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096800 ENTRE : SAS STEERFOX, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me PICARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7

Appel

13 février 2020

13 février 2020

: L0034, assistés par Me Arnaud MANGIN de l'AARPI PARDALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0340 INTIMÉS : Monsieur [E] [D] Demeurant [Adresse 6] [Localité 8] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Section des Référés

68700f13b8daa57c7f66f80b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PICARDIE TOITURE, S.A.S. K ENTREPRISE, CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP) ès qualité d’assureur de la SARL SERBOIS, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f7b807dfe813d2977e

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

: PC 263 DÉFENDEURS À LA SAISINE INTIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6036b6149510cd56c7c2a3bf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 09-02717/B APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203619_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée pour le changement de destination de locaux d'artisanat en locaux à usage d'hébergement hôtelier au 10-12 rue Pierre Picard

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034ce3da1166ab88d0f78dd

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

: L0034 ayant pour avocats plaidants Me André-François BOUVIER-FERRENTI, avocat au barreau de Paris, toque : R94 et Me Arnaud PERICARD; avocat au barreau de Paris, toque : J26 2) SA AUVECO ayant

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

: L0018 assistée de Me Claire HABIBI substituant Me Arnaud PICARD, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J001 Société UEG EXHIBITS GROUP ADM APS prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0a7cdc6046d47bd0768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RESIDENCES PICARDES S.A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b15

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970daf4cdc6046d471e0251

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentée par Me Arnaud DUCROCQ de la SELARL SOPHIA, avocat au barreau de LILLE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties

Source officielle