[I] [C] à verser aux Epoux [H] [P] ensemble, la somme de 2 500, 00 € en application de l'art. 700 du CPC au titre des frais irrépétibles de première instance ; En tout état de cause, - CONDAMNER

la charge de Monsieur, [W], [Q] les frais irrépétibles engagés dans la présente instance par la société MARTIN SOLS MONT DE MARSAN et que ce tribunal fixe à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art

L 122-14-4 du Code du Travail, outre celle de 600 € en application de l'art.700 du CPC, déboutant le salarié du surplus de ses demandes.

l'équité commande de laisser à la charge de la société BV BAIE les frais irrépétibles engagés dans la présente instance par la société PSVI et que ce tribunal fixe à la somme de 2 500 € sur le fondement de l'Art

de commerce, - des intérêts au taux légal à compter du 03 novembre 2020, Ordonne la capitalisation des intérêts par année entière Condamne Mr [M] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'art

450 du CPC Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les Art 1415 et suivants du CPC, Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer du 26.02.2024 Déboute

toutefois de laisser à la charge de la société [Localité 1] les frais irrépétibles engagés dans la présente instance par la société ARKEA et que ce tribunal fixe à la somme de 800 € sur le fondement de l'Art

de la SOCIETE DU PARC les frais irrépétibles non compris dans les dépens engagés dans la présente instance par la société EMT ATELIER et que ce tribunal fixe à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art

société AQUITAINE FORET JP les frais irrépétibles non compris dans les dépens engagés dans la présente instance par le CREDIT MUTUEL et que ce tribunal fixe à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art

-Vu l'art.1347 du Code Civil, ordonner la compensation des condamnations réciproques à due concurrence.

du CPC * La somme de 31,80 euros TTC au titre des dépens (frais de greffe) Cette ordonnance a fait droit à la demande de renvoi devant le tribunal de commerce d'Evreux en cas d'opposition.

condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en principal, frais et intérêts au bénéfice de la société [K] [T] Condamner la BANQUE POSTALE à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'Art

du CPC à compter du prononcé de l'arrêt, CONDAMNER Monsieur [L] à payer à la société [3] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens.

En application de l'art 1416 du CPC le Tribunal déclarera irrecevable l'opposition formée par la SAS garage [Z].

En application de l'art 1416 du CPC le Tribunal déclarera irrecevable l'opposition formée par la SAS garage [G].

Civil, Ordonne la capitalisation des intérêts échus pour au moins une année Condamne la société MF CALLEN et les consorts [V] solidairement à payer à la BPACA la somme de 500 € sur le fondement de l'Art

fixé le loyer HT, HC du bail renouvelé au 1er Juillet 2019 des locaux commerciaux du [Adresse 2] à 48. 800 euros - décidé des intérêts de retard sur les arriérés, - débouté de toutes les demandes d 'art

l'audience du 26 janvier 2022 à 8 h 30 pour mise en état et fixation à plaider sur le fond ; Condamne HOLIDAY ICE à payer à la société GLACIO FRANCE la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'Art