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LEGIARTI000023847151

Code inconnu

. 726 CPC) Numéro d'inscription au répertoire général (art. 726 CPC) Indicateur de filière de réception de la requête Indicateur de l'origine de la requête en flux dématérialisée Indicateur de l'état de la requête Indicateur de renvoi de compétence

Article 89

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes Code rural et de la pêche maritime Art. L. 732-24, Art. L. 762-29, Art. L. 751-46, Art. L. 752-6, Art. L. 753-8 IV.-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, Art. 1 V.

Article 43

Code inconnu

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L751-5 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 38

Code inconnu

-1007 du 31 décembre 1989 Art. 3, Art. 4 - Code de l'éducation Art.

Article 6

Code inconnu

les dispositions suivantes : -Loi n° 54-751 du 19 juillet 1954 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 55-1476 du 12 novembre 1955 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Ordonnance n° 59-66 du 7 janvier 1959 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Loi n° 59-900 du 31 juillet

Article 16

Code inconnu

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 45, Art. 46, Art. 47 - DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Dispositions liminaires, Art. 1, Sct.

Article R761-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 82

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre en Martinique et à La Réunion : 1° Les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° L'article R. 711-1 est remplacé par les dispositions suivantes : “Art.

Article 10

Code inconnu

Art. L4139-16, Art.

Article 3

Code inconnu

A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L756-4 ; Art. L756-5 II.

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-1 à R. 751-9 ne sont pas applicables ; 5° L'article R. 711-1 est ainsi rédigé : " Art.

Article Annexe

Code inconnu

devoirs professionnels : Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l' article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : Décret n° 2009-751

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

Les règles relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées par les dispositions des articles L. 821-1, L. 821-2, L. 821-3, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-6, L. 821-7 et L. 821-8 du code de la sécurité sociale ci-après reproduites : " Art.

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

. – L'article R. 242-16 est remplacé par les dispositions suivantes : " Art.

Article Annexe I

Code inconnu

(CAP) 6 000 € 50022425 ARTS ET TECHNIQUES DU VERRE OPTION VITRAILLISTE (CAP) 11 210 € 50023430 ARTS DU BOIS OPTION A : SCULPTEUR ORNEMANISTE (CAP) 9 750 € 50023431 ARTS DU BOIS OPTION B : TOURNEUR (CAP) 9 750 € 50023432 ARTS DU BOIS OPTION C

Article 2

Code inconnu

I. - A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 59 II. - Il est versé en 2015 au Département de Mayotte, en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action

LEGIARTI000049821176

Code inconnu

* Juge administratif : Articles R. 714-1 et suivants relatifs à Télérecours, R. 751-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).

Article Annexe

Code inconnu

revenu 519 100 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 865 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art

Article ÉTAT A

Code inconnu

604 929 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 717 140 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art

Article Etat B

Code inconnu

(Art. 71 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 2 493 487 986 2 511 908 296 Action de la France en Europe et dans le monde 1 590 730 047 1 609 150 357 dont titre 2 523 303 747 523 303 747 Rayonnement

LEGIARTI000017856531

Code inconnu

revenu 570 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 570 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963 art

Codes de loi français