[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 121-3, 222-22, 222-29-1, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles

mars 2025, a: -Dit M.

arrêté au 27/01/2026 et jusqu'à complet paiement ; * 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[Adresse 4], pour une contenance de 18a 25ca; - Dit que la vente sera procédé à l'audience d'adjudication du 11 septembre 2025 à 8h30.

[Q] à verser à la société VP CONSTRUCTION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, * Le condamner aux entiers dépens.

[M] [H] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, débouté le Crédit industriel et commercial du surplus de sa demande et débouté MM.

REJETTE les demandes formées tant par madame [T] [R] que la société [4] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. DIT que les frais seront supportés par chacune des parties.'

313-1 du Code pénal, ensemble l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L.622-17 du Code de commerce), et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale

est injustifié, CONDAMNE la SA [4] à payer à Monsieur [A] [R] : - 4 mois de salaires soit la somme de 11 648 € au titre de dommages et intérêts, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sur le fond : Le tribunal rappelle tout d'abord que : l'article 1103 du Code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », l'article 9 du CPC dispose

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance distraits au profit de maître VELLY sur son affirmation de droit”.

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

, pourvoi n° Q 98-16.160), que, sur ordre de la Compagnie des signaux et d'équipements électriques (CSEE), la Banque nationale de Paris (BNP) a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA

a condamné la société CPPD sur le fondement de la concurrence déloyale et de l'article 700 du CPC ; Statuant à nouveau, Déboute le CNOSF de l'ensemble de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à l'application

700 du CPC et laissera provisoirement les entiers dépens de l'instance à la charge de la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE.

article 700 CPC (arrêt du 14/12/2015) : 1 000 € – article 700 CPC (30/08/2016) : 2 000 € – article 700 CPC (ordonnance du 08/08/2017) : 1 000 € – article 700 CPC (jugement du 13/03/2020) : 800 € – article

Par leurs uniques conclusions notifiées au greffe par RPVA le 29 octobre 2025, les époux [J] demandent à la cour de : « Vu l'article 1037-1 et 905 (ancien) du CPC Vu l'article 386 du CPC , Vu l'article