222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la culpabilité d'Hervé X... et l'a condamné à une peine

. ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-39 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

222-37 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hocine X... coupable du délit d'acquisition, détention, transport

10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-37, alinéa 2, du code pénal, L. 3421-4 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

121-1, 121-3, alinéa 1, et 222-37 du Code pénal, 38, 215, 414 et 419 du Code des douanes, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs manque de base légale ; " en

222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Majid X... a été reconnu coupable du trafic de stupéfiants qui lui était reproché ; "aux motifs adoptés que "la thèse de Majid

131-21, 132-2, 132-3, 222-37, alinéa 1, et 222-48 du Code pénal, L. 627 et L. 628 du Code de la Santé Publique, 215, 382, 392-1, 399, 414, 419 et 435 du Code des Douanes, et 593 du Code de procédure pénale

222-37 du code pénal.

, a été poursuivi, sur le fondement des articles 222-37 du Code pénal et L. 627 du Code de la santé publique, pour avoir, en 1993 et 1994, facilité à autrui l'usage de stupéfiants ; Attendu que, pour

date du 31 janvier 2000, qui, pour détention de stupéfiants, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Alhassan X..., reçu le 23 juin 2014 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : " Les articles 222-37 du code pénal et L. 3421-1 du code de la

par l'article 222-37 du Code pénal de 10 ans d'emprisonnement, excédant le maximum de 7 ans d'emprisonnement exigé pour que puisse être applicable la procédure de comparution immédiate ; Attendu que

222-35, 222-36, 222-37 du code pénal, aux actes matériels ci-dessus mentionnés ; que s'il est exact que l'article L. 5432-1 du code de la santé publique prévoit des sanctions spécifiques en

132-2, 222-37, 222-39 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, infirmant partiellement le jugement déféré, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite

222-37 du Code pénal dont le prévenu a été déclaré coupable, la cour d'appel a justifié sa décision au regard de l'article 222-49, alinéa 1, du même Code ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Mais

par Patrick X..., la cour d'appel a méconnu le principe susvisé"; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Aux termes de l'article 222-37 du code pénal : " Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnements et de 7 500

Le moyen est pris de la violation des articles 222-37 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a reconnu M.