312-1 et 312-2 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

ancien ; que la Cour relève que l'article 312-1 du Code pénal immédiatement applicable ne contient pas des dispositions plus sévères que celles de l'article 400 de l'ancien Code pénal, de sorte que l'article

121-1 et 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'extorsion de fonds ; " aux motifs

584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 312-1 du Code pénal ;

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181 et 184 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

312-1, 312-9, 121-4, 121-5 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'unique question concernant les faits reprochés à Romain X..

L. 224-2 du code de la route ; - il méconnaît l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - il méconnaît l’article 312-1 du code pénal ; - il méconnaît l’article

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à 60 000 francs d'amende, a prononcé à son encontre, pendant 3 ans, l'interdiction prévue à l'article 312-13, 2 du Code pénal et a statué sur les

312-1 du Code pénal, 575, 5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que les deux experts vétérinaires désignés par le magistrat

6. 1 et 6. 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 111-4, 132-19, 312-1 et 312-12 du Code pénal, 410, 411, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce

4 de la loi du 4 février 1998 ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure

[B] coupable d'extorsion et lui a infligé des sanctions pénales et civiles ; "aux motifs que, selon les dispositions de l'article 312-1 du code pénal, "l'extorsion est le fait d'obtenir par violence

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 312-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

122-3 du code pénal ; "4°) alors que conformément aux dispositions de l'article 312-1 du code pénal, il revient au juge, pour entrer en voie de condamnation d'un individu sur ce fondement, de « caractériser

121-1, 433-1 et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edgard X...coupable de corruption active

312-1 , 186 et 198 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences à enfant de moins de 15 ans ; "alors que le juge

400 du Code pénal, de l'article 321-7 du nouveau Code pénal, des articles 59 et 60 du Code pénal, de l'article 121-7 du nouveau Code Pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce

, 121-3 alinéa 1er, et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motivation, manque de base légale et violation