comme cour de renvoi, a notamment déclaré irrecevable la tierce opposition formée à l'encontre du jugement du 11 décembre 1991, au motif qu'en application de l'article 353-1, devenu 353-2, du code civil

353-1 du Code civil aurait été violé ; et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué serait dépourvu de base légale au regard de ce même texte en ce qu'il se serait fondé sur des motifs tirés non de l'intérêt

353-1 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige issue de l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022. » Réponse de la Cour Vu l'article 353, alinéa 2, du code civil, devenu l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 363 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 474 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE DU MARIAGE DE JEAN-PIERRE Z... ET DE MICHELE X...

JUSTIFIAT D'UN INTERET LEGITIME, RESULTANT, EN L'ESPECE, DE SA QUALITE, NON SERIEUSEMENT CONTESTEE, DE MERE DE L'ENFANT " ; QUE LE POURVOI SOUTIENT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTERAIT DE LA REDACTION DE L'ARTICLE

3-1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 ensemble l'article 353-1 du code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, exactement rappelé que les actes établis par une autorité étrangère

353-1 du Code civil ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a constaté d'abord qu'en raison d'une "sénescence normale", Pierre C... manquait d'objectivité et était "suggestible" et ensuite que Mme

-MM...demandent, par mémoire spécial et distinct, de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité suivantes : « L'article 353-1 du code civil, devenu l'article

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Vu l'article

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; Vu l’article

353-1 du code civil, devenu l'article 353-2 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996, était indissociable des autres dispositions du code civil relatives à l'adoption

350 et 353-1 du Code civil; alors que, d'autre part, il appartenait aux candidats à l'adoption plénière d'établir qu'elle se serait désintéressée complètement des enfants, seule hypothèse de nature à

374-1 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme R. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition, alors que la procédure d'adoption avait été menée à

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

rechercher, au vu des nouveaux certificats médicaux produits devant elle, quel était l'intérêt de l'enfant au moment où elle statuait, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 345-1 du code civil, l’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l'adopté.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 345-1 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 345-1 du code civil, l'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

Sur le bien-fondé de l'adoption plénière L'article 343-1 du code civil dispose que l'adoption peut être demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans.