. : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Ergul X... et Mukremil Y... , pris de la violation des articles 60, 464, 465 et 466 du Code des douanes, ensemble les articles 51 et 593 du Code de

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425-4, 431, 437-4, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet

l'article 486 du Code de procédure pénale qui s'applique aux décisions rendues par les cours d'appel, en vertu de l'article 512 dudit Code, la minute du jugement doit mentionner le nom des magistrats qui

60, 64, 464, 465 et 466 du code des douanes, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, la directive communautaire n° 88-361 du 24 juin 1988, des articles 464, 465 et 466 du Code des douanes, 1er de la loi du 15 juin 2000, 591 et 593 du

460 et 461 du Code pénal, d ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de recel de choses

464 et 465 du Code des douanes, 121-3 du Code pénal, 56, 58 1 b et 59 3 du Traité CE, 4 de la Directive 88-361 CEE du 24 juin 1988, 2 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 343, 464 et 465 du Code des douanes, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

conclusions présentées par le prévenu tendant à l'annulation de la procédure ; "aux motifs qu'"en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les exceptions tirées de la nullité soit

douanes suppose que l'opération financière entre l'étranger et la France porte sur le produit d'un délit prévu par le code des douanes ; que selon les dispositions des articles 464 et 465 du code des

statué sur la demande de production de cet original et qu'ainsi l'arrêt a méconnu les articles 461 et 463 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, l'arrêt en se référant aux seuls

L. 461-3 du Code de commerce en vertu de l'article L. 461-3 du Code de commerce, elle ne pouvait sans méconnaître ce texte et violer l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme décider

464, 465 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention du prévenu ; " aux motifs que, s'agissant de

européenne des droits de l'homme, des articles L. 152-1, L. 152-4, R. 152-7 du code monétaire et financier, des articles 369, 464 et 465 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure

la SCP Tiffreau en faveur d'Alain F..., pris de la violation des articles 410, 412, 414, 461, 464, 487 et suivants, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

4 du protocole n° 7 de la Cour européenne des droits de l'homme, des articles 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a constaté que

19 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1967 RELATIVE A LA COUR DE CASSATION, DES ARTICLES 412-15, 420-22, 436-1, 461-2, 462-1 ET 463 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-1, L 461-2 DU CODE DU TRAVAIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT

la qualification suivante de vol avec violences ou menaces, par effraction, en réunion et avec usage d'une arme prévu et puni par les articles 66, 461, 468, 471, 472, 482, 484 du Code pénal ; que la peine

132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale ». 7.