460 et 461 du Code pénal, d ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable de recel de choses

l'article 486 du Code de procédure pénale qui s'applique aux décisions rendues par les cours d'appel, en vertu de l'article 512 dudit Code, la minute du jugement doit mentionner le nom des magistrats qui

224-1, 224-4 et 224-9 du Code pénal ; or ces dispositions excluent toute possibilité de correctionnalisation lorsqu'est constituée l'une des circonstances visées à l'article 224-2 du même code et, en

131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la route, à la peine de 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 464, 469-1, 469-3, 469-4, 485 du Code de procédure

Par lettre du 28 octobre 2016, l'AMF a répondu que lors de sa séance du 28 octobre 2016 à 14 heures 30, son collège avait décidé, sur le fondement de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier

56-1, 56-2, 58.1 .b, 28 et 5, alinéa 3, du Traité CE, 464 et 465 du Code des douanes et du principe de proportionnalité, défaut de motifs, 2, 427 , 485, 512 , 591, et 593 du Code de procédure pénale,

juillet 1966 alors applicable aux faits, L. 465-1, L. 465-3 et L. 466-1 du Code monétaire et financier, 121-2, 131-39, 226-3, 126-15, alinéa 2, et 321-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

460, 512, 513, 591, 593, 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a constaté que les services compétents, définis à l'article L. 480-9 du Code de l'urbanisme, ont déclaré qu'ils ne

1350 et suivants du Code civil, 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 460 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 321-1 et 321-3 nouveaux du Code pénal, 6, 609, 612 et 593 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

209, 222, 224, 379, 460 du Code pénal, 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 591, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation en faveur de Lucien Z... pris de la violation des articles

19 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1967 RELATIVE A LA COUR DE CASSATION, DES ARTICLES 412-15, 420-22, 436-1, 461-2, 462-1 ET 463 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE

441-1 du Code pénal, affirmer que l'éventualité d'une préjudice était constant" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 625-1, 625-2 et suivants du Code de commerce

461 et 463 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, l'arrêt en se référant aux seuls motifs de l'arrêt de 1993, n'a pas répondu aux conclusions du demandeur, qui faisaient état d'erreurs

28 du traité CE, des articles 55 de la Constitution, 464 du Code des douanes, 1er de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966, 98 de la loi du 29 décembre 1989 et 23 de la loi du 12 juillet 1990, de la directive

Juan X... était tenu d'observer le délai de pourvoi prescrit par l'article 568, alinéa 1, du Code de procédure pénale, les dispositions de l'alinéa 2 de cet article, qui ne font courir le délai qu'à compter

la qualification suivante de vol avec violences ou menaces, par effraction, en réunion et avec usage d'une arme prévu et puni par les articles 66, 461, 468, 471, 472, 482, 484 du Code pénal ; que la peine

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 411-1 et suivants et L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale est acquise de plein droit en cas de reconnaissance d'une maladie professionnelle et apparaît bien comme la contrepartie d'une