520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, en l'état de poursuites pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

470, 518 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 104 DU LIVRE I ET 158 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, EN TANT QUE DANS SON ARRET DU 15 JANVIER 1963 LA COUR D'APPEL DE COLMAR ESTIMANT QUE LE DELIT

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R 40 du Code pénal, 518, 520, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

356 DU CODE DES DOUANES, MODIFIE PAR LA LOI 23 DECEMBRE 1960, ARTICLE 96, VIOLATION DE L'ARTICLE 412 DU CODE DES DOUANES, ET NOTAMMENT DE SON DEUXIEME PARAGRAPHE, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU

DE LA VIOLATION ARTICLES 356,398,399,412-1° DU CODE DES DOUANES,60, ALINEAS 1ER ET 2 DU CODE PENAL,518,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

32, 458, 486, 510, 512, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué ne

pénal, L. 511, L. 512, L. 514 et L. 517 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne Marc Y... à une amende de 10 000 francs pour exercice

460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à indiquer que "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 à 460 du Code de procédure

R.621-1 et 131-13 du Code pénal, 2, 427, 459, 460, 485, 512, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., épouse

unique de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, des articles 512, 513, 585, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 511-9, L. 511-14, L. 512-1, L. 512-15, L. 514-9, L. 514-14, L. 515-7, L. 517-1, et L. 517-2 du Code de l'environnement, 2, 2-1, 20, 23-2, 24 et 39 du décret n° 77-1133

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pénal, L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 512-3, L. 512-5, L. 512-6, L. 512-7, L. 512-8, L. 512-9, L. 512-12, L. 514-8, L. 514-9, L. 514-10, L. 514-11, L. 514-14, L. 514-18, L. 515-7, L. 517-1, L. 517-2

cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel

, ensemble les articles 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale; Attendu que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de jugement

511 du Code de procédure pénale et qui satisfont aux exigences de l'article 510 du même Code, suffisent à établir la régularité de la composition de la juridiction, les prétendues violations des dispositions

32, 460, 512, 513, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le ministère public a pris ses réquisitions ;

L. 213-1 du Code l'organisation judiciaire, 510, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel était composée de M.

L. 213-1 du Code l'organisation judiciaire, 510, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel était composée de M.

L. 213-1 du Code l'organisation judiciaire, 510, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel était composée de M.