CONDAMNER Monsieur [O] [F] au paiement d’une somme de 4 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du CPC.

CONDAMNER Madame [O] [R] à payer à Maître [Y] [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Habitat Bois Occitanie la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700

condamner Monsieur [H] à lui verser la somme de 2000 € en réparation de son préjudice corporel, - condamner Monsieur [H] à lui verser la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article

Condamner Monsieur [V] [I] au paiement d'une indemnité de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC; Dire que les intérêts courus pour année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux

700 du CPC

1343-2 du code civil * Condamner aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du CPC, DIRE ET JUGER que la déchéance du terme est acquise depuis

1217 et suivants du code civil, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 703.320 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter

1217 et suivants du code civil, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 703.320 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter

taux BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de la facture et jusqu'à complet paiement * Condamner la OVP à payer à la SASU BELACOM la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

(17.019,30 € x 7%), * 916,44 € au titre de l'indemnité de recouvrement (18.328,81 x 5%), Condamner Monsieur [L] [C] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE une indemnité de 2.000 € au titre de l'article

dû (17.019,30 € x 7%), 916,44 € au titre de l'indemnité de recouvrement (18.328,81 x 5%), Condamner Monsieur [L] [C] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE une indemnité de 2.000 € au titre de l'article

mains et en quelque lieu qu'il se trouvera et à reprendre possession, Condamner la société GROUPE CJR aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 2 000 € sur le fondement de l'article

mains et en quelque lieu qu'il se trouvera et à reprendre possession, Condamner la société GROUPE CJR aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 2 000 € sur le fondement de l'article