700 du code de procédure civile, - Condamner la SA Hellier du Verneuil à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction pour

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamner la société Orange aux entiers dépens.

du montant résiduel de la mise en demeure soit 15.930 euros outre la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile au profit de la l'assureur et de Mme [V], soit au total 3000 euros, - rejeter la demande de condamnation à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.»

700 du code de procédure civile au profit de la société ACM Iard et l’exécution provisoire.

700 du Code de procédure civile au profit de Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C] ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit des sociétés

[P] ; débouté la SCI [Q] et Mme [B] de leurs demandes ; dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA Caisse d'épargne CEPAC ; condamné

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société SEYNA, ainsi qu'aux entiers dépens ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile.

abusive au profit de Monsieur [R] ; - CONDAMNER Madame [N] au paiement d’une somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile au profit de Monsieur [R] ; - CONDAMNER

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.