. : Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que S...

QQQQQ..., RRRRR..., SSSSS..., TTTTT..., UUUUU..., VVVVV... en l'absence de mise en examen conformément aux articles 80-1, 80-2, 116 du code de procédure pénale, à l'article préliminaire et à l'article

242 du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Franck CARTIER, avocate au barreau de PARIS, #D412 DÉFENDERESSE Madame [P] [G] épouse [O] [Adresse

payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Attendu que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 9] demande à la cour par conclusions

X... était déjà largement envisagée (D415 T19) ; que cette hypothèse sera reprise par Me YY... de Gaspard qui avait succédé à Maître G... dans la défense de M.

[U] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; le débouter de sa demande de condamnation aux frais et dépens d'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su