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104 761 résultats pour « Article L121-5-2 Code de l'urbanisme »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-1 ; Art. L121-2 ; III. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-3 ; IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 140

—

- Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L121-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L145-5

Article 133

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L121-10, Art. L124-2, Art. L126-1, Art. L141-5

Article 42

—

- Code de l'urbanisme Art. L121-3, Art. L121-8 II.-Il peut être recouru, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites :

Article 201

—

L124-2, Art. L124-3, Art. L124-4, Art. L121-8, Art. L121-13, Art. L121-16, Art. L121-32, Art. L121-35, Art. L121-36, Art. L121-37, Art. L121-40, Art. L121-5, Art. L124-5, Art. L341-4, Art.

Article 9

—

L121-20-13, Art. L121-20-14, Art. L121-31, Art. L121-32, Art. L121-33 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-21-1, Art. L121-21-2, Art. L121-21-3, Art. L121-21-4, Art. L121-21-5, Art. L121-21-6, Art.

Article 32

—

L121-76 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 Art. 5 - Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 Art. 19-1 - Code de la consommation Art. L121-77, Art. L121-78, Art. L121-79, Art. L121-79-1, Art. L121-79-2, Art.

Article 19

—

I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.

Article 18

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L121-86, Art. L121-87, Art. L121-89, Art. L121-91, Art. L121-92 II. - Les 2° à 6° du I du présent article entrent en vigueur le 1er mars 2011.

Article 210

—

L271-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-5-1, Art. L218-5-5, Art. L221-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 2

—

L214-87 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L651-4 -Code forestier Art. L4, Art. L6, Art. L9, Art. L10, Art. L11, Art. L222-5, Art. L247-1, Art. L14, Art. L380-1, Art. L222-1, Art.

Article 168

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L271-4, Art. L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art.

Article 24

—

I. ― A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Section 17 : Contrats relatifs au gaz de pétrole liquéfié, Art. L121-106, Art. L121-107, Art. L121-108, Art. L121-109, Art. L121-110, Art. L121-111, Art.

Article 2

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L121-8, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15-1, Art. L121-16, Art. L121-16-1, Art.

Article 54

—

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L121-2-1, Art. L121-2-2, Art. L121-2-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art.

Article 47

—

- Code de l'urbanisme Art. L300-2 - Code de l'environnement Art. L123-19-8, Art. L125-2, Art. L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct.

Article 19

—

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37-1, Art. L121-37-2, Art. L121-37-3 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 34

—

L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-3, Art. L121-4, Art. L121-5, Art. L121-6, Art. L121-7, Sct. Sous-section 2 : Publicité, Art. L121-8, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-11, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15, Art.

Article 77

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L327-2, Art. L330-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-10-2, Art.

Article 1

—

L. 132-2 et L. 133-1-1 du code forestier, les chambres d'agriculture ainsi que les associations agréées de protection de l'environnement.

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