Codes de loi français

Article 169

- Code de l'urbanisme Art. L141-17, Art.

Article 156

I. - L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée. - Code de l'urbanisme Art. L153-31, Art. L151-41

Article 37

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-4 II. - Le I :

Article 199

- Code de l'urbanisme Art. L151-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-7, Art.

Article 243

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-4, Sct. Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes, Art. L141-13, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-41, Art.

Article 71

L. 143-29 ou du 1° de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.

Article 35

-Code de l'urbanisme Art. L151-42-1 II.

Article 58

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 53

L1272-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-5-3, Art. L111-5-4, Art. L161-3 -Code de l'urbanisme Art. L151-30, Art.

Article 219

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L141-6, Art. L151-6, Sct. Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques - Code général des collectivités territoriales Art. L1425-2, Art.

Article R365-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 52

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 du code de l'urbanisme

Article D331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56

Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.

Article 16

L1214-29-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Plans de mobilité, Art. L222-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1, Art. L131-4, Art. L151-16, Art.

Article 148

I et V à VII A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-1, Art. L313-26, Art. L353-9-4 II.

Article 15

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art.

Article 17

―A modifié les dispositions suivantes : Code de la voirie routière Art. L151-2

LEGIARTI000037563558

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 Pour motif de bonne administration : Code général des collectivités territoriales Article L. 2223-5 Article R. 425-13 Code de l'urbanisme Articles L. 213-2, R. 213-

Article 165

- Code de l'énergie Art. L121-29, Art. L362-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L121-31 - Code de l'énergie Art.

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2573-58 III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L151-1

Article L5112-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Sous réserve des dispositions des articles L. 121-43, L. 121-47 et L. 121-48 du code de l'urbanisme, les terrains libres de toute occupation situés dans les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse, délimités selon les modalités