Codes de loi français

Article 63

-Code de la sécurité sociale. Art. L114-17-1, Art. L162-1-15 , Art. L315-1, Art. L315-2 II.-Le a du 2° du I s'applique à compter du 1er février 2024.

Article 60

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-4, Art. L315-2, Art.

Article 180

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'épargne-construction., Art. L315-19, Art. L315-20, Art. L315-21, Art. L315-22, Art. L315-23, Art.

Article 8

I - (création de l'article L315-2-1 du code de l'urbanisme). II - les dispositions de l'article L315-2-1 du code de l'urbanisme entreront en vigueur le 8 juillet 1988. III - (modification de l'article L315-2 du code de l'urbanisme)].

Article 126

-Le chapitre V du titre Ier du livre III du code de l'énergie est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L315-2, Art. L315-3 II.-(Abrogé)

Article 23

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L149-3-1, Art. L441-3-1, Art. L146-12-2, Art. L226-3-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L134-1, Art.

Article 20

L315-5, Art. L315-7, Art. L315-8, Art. L315-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-2, Art. L311-7, Art. L311-8, Art. L311-9-1, Art.

Article 26

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L315-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 15

- Code de la sécurité intérieure Art. L821-1, Art. L821-4, Art. L821-7, Art. L822-2, Art. L851-2, Art. L853-2, Art. L871-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 13

-A compter du 1er juillet 2017, le titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité intérieure Art. R545-1, Art R546-1 III.

Article 20

- Code de la sécurité intérieure Art. L312-2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article R1424-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Les services d'incendie et de secours ne peuvent intervenir en dehors des limites de leur département que sur décision : 1° Du préfet de leur département, notamment en application d'une convention interdépartementale ; 2° Du préfet de leur zone de défense

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L286-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L287-2, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1, Art. L262-1, Art.

Article 8

- Code de la sécurité intérieure Art. R232-6 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 11

- Code de la sécurité intérieure Art. L731-4, Art. L731-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Art. L731-3, Art. L765-1, Art. L766-1, Art.

Article 19

- Code de la sécurité intérieure Art. L612-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L617-2-1 II.

Article 19

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L315-4 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4622-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 1

général des collectivités territoriales ; 2° Aux actions de formation prévues à l'article L. 723-13 du code de la sécurité intérieure ; 3° Aux activités et responsabilités exercées au sein du service d'incendie et de secours définies aux articles 6 à

Article 6

- Code de l'action sociale et des familles Art. L312-7, Art. L314-7, Art. L315-14, Art. L315-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 bis : Coopérations, Sct.

Article 1

la sécurité intérieure.