L434-17 du code de la sécurité sociale.

[D] [F] doit être majoré, - Dire et juger que le salaire annuel et la majoration seront soumis à la revalorisation prévue pour les rentes par l'article L434-17 du code de la sécurité sociale, - Ordonner

L434-17 du code de la sécurité sociale, - 9.510,79 € au titre du préjudice personnel, et sursis à statuer sur les demandes relatives au matériel médical, à l'aménagement du logement et du domicile dans

L434-17 du code de sécurité sociale, * incidence professionnelle : 40 000 euros * assistance tierce personne permanente : 78 840 euros pour les arrérages échus du 14 juin 2016 au 14 juin 2025, puis rente

L434-17 du Code de la Sécurité Sociale ; - 1.288.410,49 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, - 200.000 euros au titre de l’incidence professionnelle, - 2.091.516,33 euros au titre

du code de sécurité sociale.

L. 434-17 du code de la sécurité sociale en cas d'hospitalisation supérieure à 45 jours, * un capital de 339. 853, 48 ¿ au titre de la Perte des Gains Professionnels Futurs sous forme de rente mensuelle

L434-17 du code de la sécurité sociale ; S'agissant des préjudices subis par M.

L434 ' 1 et L434 ' 2 du code de la sécurité sociale ne répare pas le déficit fonctionnel permanent.

L434-17 du Code de sécurité sociale, Perte de gains professionnels futurs : néant après imputation de la créance de la Caisse des Dépôts et Consignations Incidence professionnelle : 2.821,33 € Préjudice

L. 434-14 du code de la sécurité sociale.

[14] est engagée sur le fondement de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale.

du Docteur A... lui paraissaient d'une part claires et précises, et d'autre part conformes aux dispositions des articles L431-1 4o et L434-2 al 1er du code de la sécurité sociale, puisque l'expert tenait

X... l'est " à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices personnels, tels que prévus à l'article L452-3 du code de la sécurité sociale " ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers a

L. 452-3 du code de la sécurité sociale tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 452-3 du code de

L411-1 du code de la sécurité sociale ; - condamner la caisse à lui payer les sommes qui lui auraient dû être versées dans le respect des articles : L431-1 et suivants, L432-6 à L432-11 et L432-12 du

L453-1 du code de la sécurité sociale.

MOTIFS 1°/ Sur la demande de prise en charge de la cure thermale au titre de la législation sur les risques professionnels En vertu de l’article L431-1 du code de la sécurité sociale les prestations