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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

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7 janvier 2025

Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce Tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

9 avril 2025

l’entreprise, d’œuvrer à son redressement, Que par requête du 08/04/2025, le Parquet sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de 6 mois, conformément à l’article

Source officielle

CHAMBRE 07

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22 mai 2026

est renouvelable une fois par décision du tribunal à la demande du mandataire judicaire, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

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10 octobre 2025

code de commerce.

CHAMBRE 07

69df20cecdc6046d4747e743

16 janvier 2026

une fois par décision du tribunal à la demande du mandataire judiciaire, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

69df0835cdc6046d47453155

4 juillet 2025

L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

69df0877cdc6046d4745354f

4 juillet 2025

code de commerce.

CHAMBRE 07

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4 juillet 2025

est renouvelable une fois par décision du tribunal à la demande de l'administrateur, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

69df09cdcdc6046d47454ada

4 juillet 2025

est renouvelable une fois par décision du tribunal à la demande de l'administrateur, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 06

69df116ccdc6046d47466e02

3 octobre 2025

est renouvelable une fois par décision du tribunal à la demande de l'administrateur, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 06

69df117dcdc6046d47466efd

3 octobre 2025

est renouvelable une fois par décision du tribunal à la demande de l'administrateur, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

69df151dcdc6046d4746ab81

10 octobre 2025

L631-7 du code de commerce ; L'avis du ministère public a été demandé ; les observations du mandataire de justice, et du débiteur assisté de son expert-comptable, ont été recueillies ; Attendu que la

CHAMBRE 07

69df172acdc6046d4746cc2d

10 octobre 2025

une fois par décision du tribunal à la demande du mandataire judiciaire, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

69df173bcdc6046d4746cd27

10 octobre 2025

une fois par décision du tribunal à la demande du mandataire judiciaire, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 06

69df1efccdc6046d4747b287

23 janvier 2026

une fois par décision du tribunal à la demande du mandataire judiciaire, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

69df3201cdc6046d47498f89

10 avril 2026

code de commerce.

CHAMBRE 07

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10 octobre 2025

L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

68ea7544dbc4911eb3556399

10 octobre 2025

une fois par décision du tribunal à la demande du mandataire judiciaire, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

68ea7552dbc4911eb3556452

10 octobre 2025

une fois par décision du tribunal à la demande du mandataire judiciaire, du débiteur, du procureur de la République, en vertu des articles L621-3 et R621-9 du code de commerce.

CHAMBRE 07

68f0f0cc88dcb0e97e86e127

10 octobre 2025

L631-7 du code de commerce ; L'avis du ministère public a été demandé ; les observations du mandataire de justice, et du débiteur assisté de son expert-comptable, ont été recueillies ; Attendu que la