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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd29
2 août 2012
de l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
6253cc56bd3db21cbdd8fcf0
9 août 2012
à présenter au tribunal sa requête réitérée en divorce et rappelons les dispositions de l'article 1113 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie ; Sur les mesures provisoires : - Autorisons
6253cc56bd3db21cbdd8fcea
6 août 2012
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, Conseiller en remplacement du président empêché, et par Cécile A..., adjointe administrative principale faisant
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
... aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire, lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile de la NOUVELLE-CALÉDONIE.
6253cc2abd3db21cbdd8f521
19 avril 2012
l'article R123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
6253cc57bd3db21cbdd8fd20
Cfp au visa de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, en sus des entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Dumons et associés.
6253cc6dbd3db21cbdd90132
700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.
6253cc57bd3db21cbdd8fd09
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile KNOCKAERT, adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application
6253cc2abd3db21cbdd8f522
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Mikaela NIUMELE, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier en application de
Pôle 2 - Chambre 3
60336d8a20bb1b21fcb9cdb6
19 juin 2017
450 du code de procédure civile