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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16319b9f94e984650c463
10 janvier 2024
R133-6 du Code de la sécurité sociale, - Condamner Monsieur [I] [C] aux dépens de l’instance en application des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, - Rappeler l’exécution provisoire
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Dans ses dernières écritures, la société ARNANO demande au tribunal de commerce de GRENOBLE de bien vouloir : Vu les articles L134-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R134-6 et R134-15 du
18° chambre 1ère section
6a0f54c8cdc6046d477bddf0
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
JEX
69d6ae3dcdc6046d478fc054
7 avril 2026
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : La Sarl [G] [H] succombant, elle supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure
REFERE
69c73a31cdc6046d473de057
10 juillet 2025
&JENVRIN Vu l'assignation délivrée à la requête de la société La SARL, [I] demandant de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats,
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d4d59e460cd1e40a03f
31 janvier 2024
700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [F] [E] au paiement des frais de recouvrement, conformément aux articles R133-6 du code de la sécurité sociale et 8 du décret du 12 décembre 1996.
JLD
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
date du - Rapport d'enquête sociale (article R121-1 et R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport d'enquête de personnalité (article R121-1 et R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport dans le cadre d'un contrôle
697851dfcdc6046d47d4e876
7 janvier 2026
d'enquête de personnalité (article R121-1 et R121-3 C.P.P.) en date du - Rapport dans le cadre d'un contrôle judiciaire (article R121-1 et R121-3 C.P.P.)
15e Chambre A
60336058d30e9211661271e4
29 juin 2017
L131-1 à L131-4 et R131-1 à R131-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 1382 du code civil, Vu les articles 700 et 901 et suivants du code de procédure civile, - Infirmer le
Pôle 1 - Chambre 2
5fd924758bf0a803691fd027
28 mai 2020
SUR CE: En vertu de l'article 875 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5850
21 décembre 2023
[V] [I] dans le calcul des cotisations de l'année 2018 et qu'il a été fait une juste application des dispositions de l'article R131-4 du code de la sécurité sociale s'agissant de la compensation de la
CTX Protection sociale
69768f21cdc6046d47b44974
9 janvier 2026
Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte rédigée dans les conditions de l’article R133-3, ainsi que de tous
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673099
13 février 2020
Elle conteste avoir octroyé un quelconque concours bancaire et soutient qu'elle n'avait donc pas à respecter le délai de préavis de l'article L313-12 du code monétaire et financier, rappelant que comme
5fd9617a7455be4c7467309b
5fd9617a7455be4c7467309e
5fd9617a7455be4c7467309f
5fd9617a7455be4c7467309d
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Charlotte HILDEBRAND, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.
5fd961797455be4c74673097
5fd961797455be4c74673098
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