L3222-5-1 du code de la santé publique (mère du patient) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h15 ; Vu l’impossibilité

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

L3222-5-1 du code de la santé publique (conjoint de la patiente) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h31 ;

L'article L3222-5-1du Code de la santé publique dispose que : " I.

L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h50 ; Vu l’impossibilité clinique

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 20 Mai 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [X] [W] [F] depuis

L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h29 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer

, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 15

mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la

Président en date du 17 décembre 2025, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 20 avril 2026

, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 19

L'article L3222-5-1du Code de la santé publique dispose que : " I.

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 07 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [B] [E] notamment

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [A] depuis