Codes de loi français

Article 11

Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers., Art. 26, Art. 27, Art. 28 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct.

Article Annexe IX

RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique au 1er juillet

Article R162-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99

L'organisme mentionné au III de l'article R. 162-76 peut, à tout moment, réaliser un audit afin de vérifier le respect des référentiels prévus à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique et, pour les activités rattachées à une ligne générique,

Article D751-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 88

Les dépenses relatives aux accidents et maladies professionnelles définis aux articles L. 751-6 et L. 751-7 et survenus ou contractées dans le cadre des périodes d'emploi ou de formation prévues à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique sont

Article 1

livre Ier du code de la santé publique ; 4° Le décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes ; 5° Le décret n° 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle

Article 1

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4301-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 65

I. - Les articles 25 et 26 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna. II. - Le 1° du même article 26 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. - Code de la santé publique Art.

Article Annexe 1

-1 et R. 1322-5 du code de la santé publique Procédure de modification de l'autorisation d'exploitation Article R. 1322-12 du code de la santé publique Procédure d'autorisation de réaliser un sondage, travail souterrain dans le périmètre de

Article 29

L5122-16 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-9-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5422-3, Art.

Article R4624-45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

I de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique et dans le respect des règles d'identification électronique et d'interopérabilité définies par les référentiels mentionnés aux articles L. 1470-1 à L. 1470-5 du même code.

Article 58

- Code de la santé publique Art. L6323-4-1, Art. L6323-4-2, Art. L6323-4-3, Art. L6323-4-4, Art. L6323-4-5, Art. L6323-4-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article R161-76-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 63

Cette procédure est rendue publique par la Haute Autorité de santé et les référentiels sont publiés au Journal officiel de la République française.

Article 8

L. 648 et L. 649 du code de la santé publique ; 8° Le décret n° 73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre Ier du livre Ier du code de la santé publique ; 9° Le décret n° 75-353 du 13 mai 1975 portant application

Article R5523-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 17

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5213-76, les mots : “ à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au 7° de l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de

Article L162-5-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77

base des tarifs fixés pour les médecins conventionnés régis par les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du présent code.

Article 57

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1432-2, Art. L3112-2 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 4

Les articles R. 3121-33-3, R. 3311-1 à R. 3311-8, R. 5121-85, R. 5121-88, R. 5124-45, R. 5132-76, R. 5132-112 du code de la santé publique et les articles R. 314-105 et R. 314-111 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure

Article R161-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 10

à l'article L. 161-37 ; 2° (Abrogé) ; 3° Habilite : a) Les médecins chargés de réaliser des actions d'évaluation des pratiques médicales des médecins exerçant à titre libéral en application de l'article L. 4134-5 du code de la santé publique ; b)

Article R242-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Toute prescription de médicaments mentionnés à l'article L. 5143-5 du code de la santé publique est effectuée après établissement d'un diagnostic vétérinaire dans les conditions fixées à l'article R. 242-43 du présent code.

Article R241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66

Lorsqu'il s'établit en France pour exercer la médecine et la chirurgie des animaux ou les activités prévues aux articles du code de la santé publique se rapportant aux médicaments vétérinaires (titre IV, livre Ier, partie 5 du code de la santé publique