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Article 15

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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6152-6, Art. R6152-205, Art. R6152-5, Art. R6152-49, Art. R6152-204, Art.

Article 9

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- Code de la santé publique Art. R6152-94, Art. R6152-95, Art. R6152-269 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 11

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R1112-81 -Code de la santé publique Art. R1211-32 -Code de la santé publique Art. R1211-40 -Code de la santé publique Art. R1221-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1221-40, Art. R1221-43, Art.

Article L2251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 64

Code des transports

Les articles L. 617-15 et L. 617-16 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.

Article R617-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 43

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative mentionnée aux articles D. 617-19, D. 617-21, D. 617-22 et D. 617-24 à D. 617-27 est le ministre chargé de l'agriculture.

Article D617-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61

Code rural (nouveau)

L'organisme certificateur assure le suivi de la certification collective selon les modalités prévues aux articles D. 617-15 et D. 617-16 et dans les conditions prévues par le plan de contrôle.

Article R546-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 R. 511-34-7 Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code

Article D614-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

l'aide par la voie d'accès “ pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles ”, l'agriculteur doit respecter les conditions suivantes : -soit atteindre au moins dix points dans l'un des indicateurs fixés par l'arrêté mentionné à l'article D. 617

Article 4

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Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article Annexe 1

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une eau brute superficielle non conforme Article R. 1321-42 du code de la santé publique Procédures de dérogation au respect des limites de qualité de l'eau délivrée au robinet Articles R. 1321-32, R. 1321-33 et R. 1321-34 du code de la santé

Article 5

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- Code de la santé publique Art. L6114-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6114-1, Art. L6114-2 - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 3

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En ce qui concerne le Lindane (isomère gamma de l'hexachlorocyclohexane), sans préjudice de la mention du temps d'attente défini à l'article L. 617-2 du code de la santé publique, la mention suivante en caractères très apparents, de 0,5 cm de hauteur

Article 4

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V. ― Les orthophonistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4341-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341-1 à R. 4341-4 du même code.

Article 2

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- Code de la santé publique Art. D3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-2, Art.

Article L312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés

Article 29

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- Code de la santé publique Art. L5121-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L245-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-11 III.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.

En vue de la constitution des commissions paritaires départementales locales prévues aux articles L. 804 et L. 805 du code de la santé publique susvisé, les grades et emplois des personnels relevant du livre IX du code de la santé publique sont répartis

Article 65

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I. - Les articles 25 et 26 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna. II. - Le 1° du même article 26 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. - Code de la santé publique Art.

Article 29

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A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-3, Art. L5122-6, Art. L5122-9, Art.

Article 23

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-Les dispositifs d'appui existants en application des articles L. 6321-1, L. 6321-2, L. 6327-1 à L. 6327-3 du code de la santé publique et de l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles en vigueur antérieurement à la date d'entrée en

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