est en augmentation -elle a réglé la somme de 52 632 euros, visée au commandement de payer du 30/07/25, le 9/04/26 et se trouve à jour de ses loyers jusqu’en mai 2026 inclus -la SC CARMILA [Localité 1

[AI] [LC], domicilié [Adresse 14], [Adresse 52], 34°/ à Mme [ZU] [PR] [RW] épouse [SC], domiciliée [Adresse 38], 35°/ à Mme [BG] [JX] épouse [DX], domiciliée [Localité 5], 36°/ à Mme [ZH]

de l'article L. 600-5-1 du même code.

2258 du code civil, Vu l'article 2261 dudit code (anc 2229), Vu l'article 2265 dudit code (anc 2235), - Voir dire et juger que les appelants sont indivisément propriétaires par la voie de la prescription

    Les articles pertinents du code de procédure civile en vigueur à l’époque des faits disposaient   : Article 330 «   Le procureur général peut, soit d’office, soit à la demande du

724 alinéa 1er du code civil invoqué par les intimés n'est pas applicable.

Le paragraphe 3 de l'article 33 énumère les rapports d'essais et d'études qui doivent en principe être joints à la demande d'autorisation. 9. Aux termes de l'article 52 du même règlement : " 1.

-5 du code de l'urbanisme, ni de celles de l'article L. 600-5-1 du même code. 50.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; -condamner solidairement les consorts [PH] à payer à Madame [H] [T] [P] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code

Le paiement d'une prime d'ancienneté a été prévu par l'article 16 de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire applicable dans l'entreprise ainsi que par l'article 8 de la convention

330 § 2 du code de procédure civile.

12 de la loi n o   87/1994 et non pas l’article 13 comme indiqué dans le réquisitoire.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Comme le permettait l'article   29   § 3 de la Convention, il a en outre été décidé que la Cour se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

En application de l'article 474 du code de procédure civile le présent arrêt est réputé contradictoire.

Selon l'article 52 dudit Règlement, relatif à la liquidation des prestations : 1.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de l'issue de l'appel, le jugement déféré sera confirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure

124-3 du Code des Assurances, L. 533-11 et suivants et L 548-2-1 du Code monétaire et Financier, comme des articles 1147 et 1315 anciens du code civil, de : - CONSTATER que la Société CAP VALOR a manqué