2022 N° 2022/ 192 N° RG 20/00759 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFON6 [X] [P] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie

RG 25/06066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2S3 SA AXA FRANCE IARD C/ [Z] [A] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [N] NAILLOT Me Aurélie

N° RG 21/06696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMVX [L] [V] C/ [E] [Y] [K] [Y] SARL B.S AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe NEWTON Me Aurélie

[X] [D] Copie exécutoire délivrée le :06/01/2023 à : Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Aurélie

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Gilles MARTHA Me Aurélie DAMBRINE Décision déférée à la Cour : Jugement

juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [D] époux de Madame [N] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 5] - ALGERIE représentée par Me Aurélie

Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Laëtitia BIRENBAUM - 1869 Me Aurélie

né le 15 Mars 1970 à AKDAGMADENI (TURQUIE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry DALBIN à Me Corinne MOULIN-MARTY

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Caroline VELLY, avocat au barreau de Rouen plaidant pour la SCP DAMBRY

1er décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F14/03548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Aurélie

1er décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F14/03547 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Aurélie

Représentés tous deux par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assistés sur l'audience par Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS,

domicile déclaré : 7 allée de la Garenne-77230 DAMMARTIN EN GOELE comparante, non assistée. - Monsieur H...