: Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00099 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien

[C] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Ronan LE BALCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0496 INTIMEE SA SANOFI AVENTIS GROUPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélien

[B] [W], RCS de NANTERRE sous le n° 504 642 645 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Aurélien

APPELANT Monsieur Pierre X... ... 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE comparant en personne, assisté de Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 substitué par Me Aurélien

le 23 Août 1981 à MELUN (77000) ... 28190 MITTAIN VILLIERS comparant en personne, assisté de Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0786 substitué par Me Aurélien

Encadrement RG n° 07/09878 APPELANTE Mademoiselle [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 substitué par Me Aurélien

Monsieur [K], [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEES Société [14] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélien

SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélien ASCHER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mars 2024 Tenue par Laure BERNARD magistrat

Ayant pour avocat Me Cécile B... de la C... , avocat au barreau de MONTARGIS Monsieur Aurélien D... né le [...] [...] [...] défaillant, Madame Ludivine D... née le [...] [...] [...]

L'audition de Fabien et Aurélien a eu lieu le 7. 01. 2011.

d'ORLEANS, et ayant comme avocat plaidant Me Sébastien I..., membre de la SELARL B... , avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222902984653 Monsieur Aurélien

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Aurélien BLAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Perrine Z...

PERSONAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 4] Défendeur représenté par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien

A... produit un relevé de services susceptibles d’ouvrir droit à l’ASCAA, précisant qu’il correspond à une attestation d’emploi et non d’exposition, et indiquant que l’intéressé a été amené à exercer ses

Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

2021 par les services du bureau du personnel civil de la marine aux fins de constitution d’un relevé de carrière visant au bénéfice de l’attribution d’une allocation spécifique de cessation d’activité (ASCAA

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la SAS Auchan Supermarché, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Oraudis.

janvier 2021par le tribunal de commerce de Lille APPELANT Monsieur [Y] [H] né le 19 juin 1967 à Fes (Maroc) de nationalité marocaine 101 Boulevard de Valmy Appartement 621 59650 Villeneuve d'Ascq

DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [D] [O] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Aurélia DONADONI

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Représentant : Maître Aurélia