B A, représenté par Me Auriane Mouret, demande au tribunal : 1°) d'annule la décision du 1er aout 2022, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande

par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [Q] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Auriane

[E] [V] - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Auriane MOURET, avocat au barreau de PARIS, toque: D044 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 028516 du 03/10/2022 accordée par

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Leslie KOUHANA KALFA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1131 INTIMEE Madame [D] [R] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Auriane

Cour : Jugement du 19 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/13638 APPELANT Monsieur [Y] [Q] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Auriane

AUCHAN FRANCE par la S. à r. l.

à Aubiac.

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE S.A.R.L.

Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [B] [Z] né le 22 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Eric MOUTET

ET : N.J FERMETURE ISO (SAS) Rue du Torpilleur Sirocco Centre Commercial Auchan Nord 63100 Clermont-Ferrand Défenderesse comparant représentée par Maître Camille BONHOMME.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle X... , société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sauvelade (Pyrénées-Atlantiques), Mourenx

La société GRDF, représentée par l'AARPI Mounet et Husson-Fortin a transmis un mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2023, qui n'a pas été communiqué aux parties.

Mourad, - Y...

André Moret, 58°/ de M. Yvon Courivaud, 59°/ de M. Michel Ollier, 60°/ de M. Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M.

, avocat, plaidant pour la SELARL MOUREU, avocat S.A.R.L.

de l'Institut Européen de l'Environnement de [Localité 5], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Carole Moret

GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphanie LUTTRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 293, plaidant pour la SELARL MOUREU

S.F.H.E. prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie LAUER, de l’AARPI LAUER-AUDRAN &

la Cour : Jugement du 20 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/11451 APPELANTE Madame [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric MOUTET

des mémoires enregistrés le 15 février 2019, le 18 février 2019, le 15 juin 2021, le 6 juillet 2021 et le 25 octobre 2021, et des pièces enregistrées le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Auriane